Steve Biko

L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de l’opprimé.- Steve Biko

Séminaire sur la ruée vers les terres – jour 2 : Engager les parlementaires vis-à-vis des investissements fonciers à grande échelle en Afrique

12 August 2014

Land Rush seminar

Propos recueillis par Gaynor Paradza et Emmanuel Sulle, Institute of Poverty, Land and Agrarian Studies (PLAAS)

Johannesburg, Afrique du Sud – L’Afrique a besoin d’investissements qui assurent une croissance inclusive, reposant sur une large assise. Les investissements doivent être transparents et justes de façon à respecter et protéger les droits fonciers des communautés rurales et des femmes. Voici quelques-unes des recommandations faites par les parlementaires du Parlement panafricain (PPA) et du Forum parlementaire de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC-PF) lors d’un séminaire régional co-organisé par l’Institut international du développement durable (IISD), l’Association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique (AWEPA), l’Union africaine, l’Initiative sur les politiques foncières (LPI), Africa Forum, OXFAM, la Coalition internationale pour l’accès à la terre, le Centre de recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et l’Institut d’études sur la pauvreté, la terre et l’agriculture (PLAAS).

Mr. Sisa Njikelana, former South African MP

M. Sisa Njikelana, ancien député sudafricain.

L’évènement a eu lieu les 11 et 12 août à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il s’agissait du quatrième et dernier séminaire de la campagne qui s’est déployée parmi quatre parlements sub-régionaux en Afrique, notamment au niveau panafricain (2011), ouest-africain (2012), est-africain et centre-africain (2013).

Lors de ce séminaire, les parlementaires panafricains ont évalué les accomplissements du PPA depuis le lancement, en 2010, de cette campagne de sensibilisation en collaboration avec des chercheurs, membres de la communauté et instances de décision politique. Des histoires concrètes, basées sur des données probantes, ont été illustrées aux parlementaires à l’aide de rapports, publications universitaires, bulletins politiques, vidéos ainsi que de témoignages oraux envoyés par des femmes affectées et des organisations de la société civile qui travaillent avec ces communautés. La vidéo produite par Zambian Land Alliance a révélé aux parlementaires quelques expériences tangibles vécues par les communautés affectées.

Les présentations ont fait écho du manque de transparence lors de la négociation des contrats ; la disparition continue des moyens de subsistance ; les modèles non durables d’affaires et la faible gouvernance ainsi que la faible surveillance et manque de volonté de la part du continent africain de négocier des contrats justes et efficaces. Les quelques cas positifs sont encore à l’état expérimental et loin d’être nombreux. A travers plusieurs présentations, les législateurs ont été invités à réfléchir sur les modèles d’investissement actuels, puis ont été confrontés aux alternatives et différentes façons de concevoir les investissements fonciers à grande échelle. Malgré le succès de la campagne d’engagement des parlementaires régionaux dans le débat sur les investissements fonciers à grande échelle, force est de constater que le PPA a proposé des mesures qui n’ont pas encore été mises en vigueur au niveau des pays.

Les parlementaires ont démontré avoir acquis une meilleure appréciation des dynamiques qui entourent les investissements fonciers à grande échelle dans leur pays. Ils ont aussi déploré la faible surveillance des contrats qui régissent les investissements, en partie attribuable au fait que certaines parties des contrats peuvent ne pas être divulguées. Ils ont aussi mentionné le renouvellement parlementaire, souvent chaque cinq ans, comme l’un des facteurs qui limitent leur capacité d’exercer leur mandats et de maintenir l’élan. Le PPA est doté de 10 commissions, cependant les pays membres n’y envoient que cinq parlementaires. De ce fait, certains pays ne sont pas représentés dans les cinq commissions. Ceci limite d’avantage l’impact et l’efficacité du PPA et de ses résolutions. Le Parlement panafricain manque des ressources pour s’investir dans la production de connaissance destinée aux parlementaires. Certains ont attribué ce manque de ressources au défaut de payement de l’abonnement annuel par les pays membres. Les législateurs ont aussi cité les ressources limitées, le manque d’information et l’incapacité de contraindre les pays membres à ratifier et respecter les instruments régionaux et internationaux qu’ils signent. Finalement, les parlementaires ont aussi signalé que leurs pouvoirs sont limités en matière d’application des régulations et résolutions au niveau des gouvernements nationaux.

D’autre part, pendant le séminaire, les parlementaires ont démontré avoir des compréhensions divergentes à l’égard des défis posés et des enjeux soulevés par les investissements fonciers à grande échelle. C’est ce qui ressortait du type de clarifications que les parlementaires recherchaient de la part des experts participants. Le manque d’une langue commune a également représenté une barrière lors des débats et du partage ou diffusion d’information entre les membres du PPA.

Voici quelques propositions pour améliorer l’efficacité du rôle des parlementaires panafricains dans l’amélioration de la gouvernance des transactions foncières à grande échelle en Afrique:

–          Les investissements fonciers à grande échelle ainsi que leur impact en Afrique doivent faire l’objet d’une production systématique de connaissances axées sur les faits ;

–          Des secrétariats techniques pour soutenir les commissions avec des capacités, connaissances et la continuité des débats tout au long des cycles parlementaires. Le même secrétariat serait aussi chargé de surveiller et évaluer les progrès en matière d’investissements fonciers ;

–          Des engagements sous régionaux sur ce thème à travers les parlements régionaux et nationaux ;

The conference was the fourth and final one in a process that has taken place in the four sub regional parliaments of West, East, Southern and Central Africa African parliaments respectively.

The Pan African Parliamentarians were appraised of the achievements by the Pan African parliament since it launched a campaign to raise awareness against of Large Scale Land investments in 2010 by the researchers, community members and policy making institutions. Parliamentarians were provided with evidence based stories of ongoing research on the phenomenon through academic papers, policy briefs, video evidence and testimonies from affected women and civil society organizations that work with these communities. The video recorded by the Zambian Land Alliance highlighted tangible experiences of the affected communities to the Pan African Parliamentarians.

The presentations echoed the lack of transparency in contract negotiations; disproportionate livelihood loss, unsustainable business models and consistent weak governance and poor oversight and lack of readiness on the part of the African continent to negotiate effective contracts.  The few positive cases were still experimental, few and far between.  Legislators were challenged to reflect on the current investment models and provoked through the presentation of alternatives and different ways of thinking about large scale land based investments.  Although the campaign to engage regional parliamentarians in the debate on large scale land investments was a success, the PAP proposed measures have not yet implemented at the national levels.

Parliamentarians’ response showed their increased appreciation of the dynamic of large scale land based investments in their countries.  They also singularly and collectively decried their weak oversight ascribed to, among other clauses in the investment contracts which prohibited public disclosure of contracts. The turnover of parliamentarians linked to their five year term of office was also cited as another factor that undermines their capacity to exercise their mandate and sustain the momentum.  The Pan African Parliament has 10 committees and yet member countries second five parliamentarians to PAP. The result is that some countries are not represented on five committees. This further undermines the reach and effectiveness of the Pan Africa Parliament and its resolutions. The Pan African Parliament lacks resources to invest in the knowledge production for parliamentarians. This was attributed to the failure to pay subscriptions by member states.  The legislators also cited limited resources, lack of information and the failure by their member states to ratify and uphold regional and international instruments that they ratify.

Parliamentarians also cited their limited powers to enforce regulations and resolutions on national governments as another challenge. It was also clear that parliamentarians do not share a common understanding of the issues raised and challenges posed by large scale land based investments. This was evidenced by the type of clarifications that they MPs seek from the participating experts. The lack of a common language also posed some barriers in debates and sharing and dissemination of information among members of the PAP.
Here are suggestions to improve the effectiveness of Pan African Parliamentarians’ role in improving the governance of large scale land transactions in Africa:
  • Continuous supply of evidence based knowledge on the large scale land based investment and their impacts in Africa
  • Technical secretariats to support committees with skills, knowledge and continuity of debates throughout the parliamentary cycles. The same secretariat would also monitor and evaluate progress on land based investments
  • Sub regional engagement on the subject through regional and national parliaments
  • Parliamentarians need to demonstrate and motivate political will at the highest levels of the government to address the staggering public investments in agriculture.