Leopold Sedar Senghor

Les racistes sont des gens qui se trompent de colère.- Léopold Sédar Senghor

Les Parlementaires ouest-africains déterminés à améliorer la gouvernance des investissements dans le secteur agricole

June 17, 2013

West African parliamentarians are determined to improve governance of the land rush 1

Les 4 et 5 octobre derniers à Cotonou, au Bénin, des parlementaires du Parlement Panafricain, du Comité Interparlementaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’Assemblée nationale du Bénin se sont réunis lors d’une conférence, organisée avec le  soutien de l’AWEPA,  pour discuter et adopter une déclaration concernant la ruée vers les terres sur le continent africain et en Afrique de l’ouest. Des représentants d’organisations internationales, d’organisations paysannes, de la société civile, d’institutions de recherche et d’administrations gouvernementales ont permis, grâce à leur présentation, d’alimenter le débat et la réflexion des parlementaires sur ce phénomène de plus en plus problématique (voir le programme de la conférence).

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Depuis quelques années en effet la ruée vers les terres constitue un enjeu croissant en Afrique sous les effets combinés de trois facteurs principaux. Le premier est la multiplication des investissements de pays tiers cherchant à assurer leur sécurité alimentaire car ne disposant pas de conditions de production favorables sur leur propre territoire (manque de terre, climat inapproprié,…). Le second facteur est l’accroissement des investissements spéculatifs du fait de l’augmentation du prix des matières premières agricoles sur les marchés mondiaux. Le troisième facteur est la mise en culture croissante des terres pour produire des bio-carburants. Même s’il existe des débats sur l’évaluation de l’ampleur réelle de cette ruée vers les terres, un des débats principaux lors de cette conférence fut de déterminer la raison pour laquelle les pays africains sont davantage concernés que les autres. La majorité des participants a ainsi mis l’accent sur le fait que ces acteurs étrangers choisissent souvent d’investir dans des pays ayant des régimes fonciers relativement faibles et opaques permettant ainsi à ces investisseurs de pouvoir bénéficier de prix de location parfois très faibles auprès des gouvernements. D’autres participants ont cependant fait valoir que ce manque de clarté dans le fonctionnement des régimes fonciers pouvait également avoir un effet repoussoir pour les investisseurs, notamment les plus sérieux.

Pour que ces contrats puissent davantage bénéficier aux pays et aux populations concernés, il existe un consensus sur la nécessité de renforcer l’expertise et la capacité de négociation des gouvernements dans la signature de tels contrats. La mise en place de systèmes transparents de recensement de ces investissements, afin que les députés et la société civile puissent s’assurer du respect des droits des populations locales et promouvoir des cadres législatifs adéquates, a été également un sujet au cœur des débats. En général, la gouvernance politique et économique apparait comme déterminante.

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A l’issue de cette conférence les parlementaires présents, utilisant les informations fournies et débattues ont adopté une déclaration invitant les responsables politiques des Etats membres de l’Union Africaine à se pencher sur la question de la ruée vers les terres. Les parlementaires ont notamment insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Maputo sur l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire en Afrique, d’engager des réformes foncières claires et intelligibles pour tous les acteurs impliqués notamment les paysans et les investisseurs internationaux et avant tout de conditionner dans le cadre législatif ces investissements au bien être de la société. Cette question est d’autant plus importante que dans la majorité des cas cette ruée vers les terres s’accompagner d’une appropriation des ressources en eau. Pour mettre en œuvre cette déclaration, les parlementaires présents se sont engagés par exemple à débattre ces questions au sein de leur parlement, à améliorer les législations sur les investissements fonciers quand elles existent, et à agir pour rendre ces transactions plus transparentes dans la mesure où certaines d’entre elles ont un impact évident sur l’environnement économique, écologique et social de nombreuses communautés.

Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de l’AWEPA sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Documentation de soutien

Sites recommandés

Pan-African Parliament

International Institute for Sustainable Development:

International Land Coalition

Land Matrix