Programme de soutien aux Assemblées législatives des Provinces d’Afrique du Sud (SAPL)
Mise à jour le Jeudi, 06 Septembre 2012 14:25 Écrit par Communications Intern Jeudi, 17 Février 2011 10:20
Historique
En 2007, l’Assemblée législative du Sud-Soudan (ALSS) a signé un protocole d’accord (MoU) avec l’AWEPA sur un projet visant à consolider les principes de base de la démocratie parlementaire. Dans ce protocole, les deux parties se sont entendues pour coopérer dans le domaine du développement et de la mise en oeuvre d’un programme parlementaire de renforcement des capacités. Le fondement de ce protocole était la reconnaissance, de part et d’autre, que l’ALSS et les Assemblées législatives d’Etat (ALS) se trouvent confrontées à d’énormes défis en tant qu’institutions parlementaires opérant dans un contexte d’après conflit. Cela signifie que les forces politiques en présence doivent mettre en place un accord de paix et une transition démocratique très complexes.
Objectifs
L’objectif global, au Soudan, a été de contribuer à un développement démocratique qui insiste sur les principes de la bonne gouvernance, d’une représentativité réelle, du respect des droits de l’homme, de la responsabilisation et de la transparence à travers le développement de la capacité des assemblées législatives à remplir leurs obligations. Certains objectifs spécifiques du programme étaient de renforcer les capacités des assemblées législatives du Sud-Soudan en général et donc celles des fonctionnaires, des commissions, des élus et du personnel en particulier afin que ces derniers soient en mesure de faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés dans l’exécution de leurs fonctions de représentation, de législation et de contrôle.
Résultats
Voici un aperçu des activités menées par l’AWEPA et les résultats obtenus :
• L’ALSS tient à présent ses réunions en respectant le calendrier parlementaire annuel et atteint des quorums suffisants.
• L’ALSS est devenue plus indépendante et montre un esprit plus critique dans sa position vis-à-vis des programmes du gouvernement lorsqu’elle doit donner son accord sur des décisions, convoquer des ministres à témoigner devant la chambre, incorporer les opinions de la société civile dans sa législation et proposer des amendements au budget annuel.
• L’AWEPA a fait en sorte que des members de l’ALSS se rendent en visite d’étude à l’Assemblée parlementaire paritaire de l’ACP-UE en Espagne pour procéder à un échange de vues et placer le Soudan à l’ordre du jour des agendas politiques européens.
• L’organisation structurelle de l’ALSS et celle des assemblées d’Etat ont été réexaminées et mises en adéquation par rapport à leurs véritables mandats respectifs. Les divers services ont également défini des objectifs à atteindre. Des fiches de poste à pourvoir et les qualifications requises ont été élaborées pour tous les emplois.
• Un tableau d’affichage électronique annonçant l’ordre du jour de la chambre a été acheté et installé dans l’ALSS.
• Un atelier a été organisé sur l’analyse fonctionnelle des attributions de chacun pour que le personnel soit structuré sur une base plus rationnelle et pour refondre l’organigramme de chaque service.
• Un certain nombre de formations ont été proposées pour le personnel sur des thématiques telles que l’efficacité de la fourniture de services au parlement, la gestion des bases de données et la gestion des archives.
• Tous les membres et le personnel des assemblées législatives d’Etat ont été formés à l’apprentissage des règlements et des pratiques parlementaires.
• L’AWEPA a facilité une visite d’étude que les agents des assemblées législatives d’Etat ont effectué au parlement du Rwanda, ce qui leur a permis de s’imprégner de l’ambiance et de bénéficier d’exemples de bonnes pratiques parlementaires;
• Un forum des agents parlementaires a été établi pour qu’ils puissent se rencontrer régulièrement entre eux et avec les cadres de toutes les assemblées et ceci afin d’échanger leurs points de vue. Le forum est doté d’un comité directeur compose d’un Président élu, d’un Vice-président et d’un secrétariat. Une constitution du forum des agents parlementaires a également été rédigée et publiée.
• L’AWEPA a fourni une formation en informatique aux techniciens employés dans les assemblées d’Etat afin de garantir que chaque assemblée législative d’Etat soit dotée d’au moins un agent capable d’utiliser les ordinateurs et d’en assurer le maintien.
• Une formation sur les techniques de rédaction des textes de loi a été offerte dans les assemblées legislatives d’Etat. Onze projets de loi ont été minutieusement examinés avec l’assistance technique de l’AWEPA pour être ensuite votés dans les assemblées legislatives d’Etat.
• L’AWEPA a fait l’acquisition, pour en faire don aux assemblées d’Etat, d’ordinateurs portables, d’imprimantes, de photocopieuses, de systèmes audio, de micros, de hauts parleurs et de régulateurs de tension.
• Les règles du code de conduite des assemblées d’Etat ont été revues et adoptées. Les dirigeants ainsi que tous les parlementaires et le personnel ont reçu une formation sur les règlements et les procédures, ce qui a permis un déroulement plus aisé des affaires parlementaires.
• A la demande des assemblées d’Etat, l’AWEPA a reproduit la Constitution provisoire de plusieurs Etats. Plus de 500 copies de la Constitution provisoire ont été imprimées et distribuées.
Exemple d’activité
Elaboration de fiches de poste pour le personnel des assemblées d’Etat, février 2010, Juba, Soudan
L’AWEPA a facilité le processus d’élaboration de fiches de poste à pourvoir et des qualifications requises pour les dix assemblées d’Etat, prenant pour modèle l’Assemblée législative de l’Etat central équatorial. L’activité a commencé par un atelier au sein duquel un groupe cible, compose d’agents issus de catégories de personnel différentes, était divisé en deux groupes: les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires. Le premier jour consistait à expliquer la structure organisationnelle et à faire comprendre comment sont determines les fiches de poste. Le deuxième jour, chaque membre du personnel devait informer les autres sur sa position dans l’organigramme de son institution. Les animateurs ont alors utilize les informations rassemblées pour rédiger les fiches de poste et les qualifications requises se rapportant aux divers employs dans l’organigramme proposé.
