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Délégation parlementaire auprès du Troisième forum de haut niveau, du 2 au 4 septembre 2008, Accra, Ghana

Du 2 au 4 septembre 2008, sur invitation de l'OCDE-CAD, l'AWEPA a mis en place une délégation parlementaire, qui a assisté au Troisième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (FHN 3) à Accra, au Ghana. Cette mission couronnait plus d'une année d'efforts de la part de l'AWEPA et de ses partenaires - l'Action mondiale des parlementaires (PGA), le Centre parlementaire canadien (CPC), le Groupe de contact des parlementaires africains pour le NEPAD (NCGAP), et le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (PNoWB) - afin d'impliquer les parlementaires dans le dialogue sur l'efficacité de l'aide.

La délégation était conduite par le Vice-président de l'Assemblée irlandaise, M. Brendan Howlin, et rassemblait des représentants des parlements du monde entier, et notamment du Parlement panafricain (Niger, Libéria), de l'Assemblée législative de l'Afrique de l'est (Rwanda), du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (Côte d'Ivoire, Sénégal), du Groupe de contact des parlementaires africains pour le NEPAD (Afrique du Sud), du Forum parlementaire de la Communauté de développement d'Afrique australe, ainsi que des parlements du Kenya, Suède, Bénin, Colombie et Népal. Outre le Vice-président, la délégation comprenait un grand nombre de personnalités de premier plan telles que Dr. Odette Nyiramilimo ou le Professeur Ben Turok.

Les parlementaires présents au Forum étaient activement impliqués dans la représentation d'une voix parlementaire forte, unifiée, et diversifiée du point de vue régional lors de chacune des neuf tables rondes du forum, et ont présenté la Déclaration parlementaire officielle sur l'Efficacité de l'aide aux participants ministériels et aux OSC en demandant à ce qu'elle soit prise en compte. Forte du large consensus africain, européen et nord américain, cette déclaration s'inspire des recommandations émises au cours des délibérations parlementaires régionales à Bruxelles, Washington, Nairobi, Dakar, et lors du tout récent Forum panafricain au Kenya. Parmi ses recommandations principales, il faut noter le besoin de créer des équipes parlementaires Nord-Sud communes afin de promouvoir le dialogue entre les parlements des pays donateurs et bénéficiaires, dans un effort pour dévoiler les « mystères » qui entourent ces financements, ainsi que celui d'inclure un indicateur de contrôle parlementaire dans le processus officiel de suivi de l'Agenda de Paris en vue de l'évaluation de 2010.

Rompant avec la marginalisation du rôle du contrôle parlementaire dans la mise en œuvre de l'APD lors des préparatifs du FHN 3, la délégation parlementaire a agi en chef de file dans de nombreuses discussions, au cours desquelles les députés ont souligné l'importance du parlement pour l'amélioration du système actuel de mise en œuvre de l'aide. Les réunions ministérielles lors de la journée de clôture du forum ont pris en compte les contributions de ces tables rondes et leurs délibérations ont eu pour résultat l'adoption du Programme d'action d'Accra. Ce document a progressivement élargi la place du contrôle parlementaire dans ses recommandations depuis sa première version en mars 2008. Les extraits suivants en représentent les points saillants :

(13a, 13b) « Nous reconnaissons le rôle et la responsabilité essentiels incombant aux parlements pour que la prise en main du processus de développement par les pays soit effective (...) Les administrations des pays en développement collaboreront plus étroitement avec les parlements et les pouvoirs publics locaux à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et des plans nationaux de développement. Les donneurs appuieront les efforts déployés pour accroître la capacité de l'ensemble des acteurs du développement - parlements (...) - de prendre une part active au dialogue sur la sur la politique de développement et sur le rôle de l'aide au service des objectifs de développement visés par les pays ».

(24a, 24b) « Les pays en développement faciliteront la surveillance parlementaire en garantissant une transparence accrue dans la gestion des finances publiques, notamment en rendant publics le montant des recettes, des budgets, des dépenses et des marchés passés ainsi que les conclusions des rapports d'audit. Nous intensifierons nos efforts pour veiller, comme convenu dans la Déclaration de Paris, à ce que des évaluations mutuelles soient entreprises d'ici 2010 dans tous les pays qui ont approuvé la Déclaration. Ces évaluations (...) seront basées sur les nouvelles pratiques jugées efficaces tout en assurant un meilleur contrôle parlementaire et la participation des citoyens ».

L'AWEPA et ses partenaires entendent poursuivre leur collaboration sur l'engagement des parlementaires et des parlements dans ce débat, qui prévoit un programme concret de renforcement des capacités afin d'aider les parlements dans les pays en développement à remplir leur mandat en tant que superviseurs des fonds publics.

La mission a été rendue possible grâce au financement généreux de l'Agence suédoise de la coopération internationale au développement (Asdi) et de l'Agence de coopération technique allemande pour le développement (GTZ).

pdf Recommandations parlementaires sur l'efficacité de l'aide

pdf Programme d'Action d'Accra

pdf International Aid Transparency Initiative Accra Statement